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La législation archivistique du Québec et la gestion des archives publiques

University of British Columbia

Cette étude présente et tente d'expliquer la législation archivistique du Québec dans le but de dégager la conception de la gestion des archives publiques que sous-tend cette législation. Nous avons défini une législation archivistique comme étant l'ensemble des dispositions légales adoptées par un gouvernement pour régir la conservation, la gestion et l'accessibilité des archives. Notre étude s'est donc principalement limitée à une analyse des dispositions de la Loi sur les archives (adoptée en décembre 1983) et des textes qui lui sont directement reliés, puisque cette loi traite de la gestion des archives publiques et privées du Québec. Avec l'intention de privilégier une approche archivistique pour mener notre analyse, nous nous sommes inspirés de la littérature portant sur la législation archivistique et sur la théorie archivistique en général. L'analyse s'est effectuée à l'aide d'un ensemble de catégories d'analyse structuré selon trois paliers d'investigation : le champ d'application de la Loi sur les archives, la gestion des archives publiques prevue par cette loi et l'administration de la loi. L'analyse a révélé que la Loi sur les archives officialise des concepts et des principes propres à susciter une gestion des archives publiques en reconnaissant aux archives une valeur administrative autant que culturelle. Toutefois, certains aspects de la Loi sur les archives atténuent quelque peu le caractére intégré de la gestion des archives publiques que suggére l'esprit de cette loi.

Text

2010-10-29

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http://hdl.handle.net/2429/29674

Archival Studies

University of British Columbia

Graduate