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Comptabilité d’inflation en France : Comparison avec l’approche canadienne

University of British Columbia

L'objet de cette dissertation etait de mettre en relief l'approche frangaise avec l'approche canadienne relative a la comptabilite d'inflation. Dans un premier temps, les lois francaises de reevaluation libre et legale des bilans ont ete analysees. Il ressort de la reevaluation libre qu'elle n'est que tres peu utilisee. Le fait que l'operation soit peu avan-tageuse fiscalement et qu'elle ne soit pas d'un grand secours dans la negotiation des prets expliquent cet etat de chose. La reevaluation libre a ete remplacee par la reevaluation legale de 1976 a 1979 mais depuis, on y est revenu. Pour ce qui est de la reevaluation legale, la valeur d'utility servant de base a la reevaluation est tres subjective; le caractere ponctuel de l'operation de reevaluation gene l'obtention d'une information sincere et objective. Une autre fai-blesse de la reevaluation legale est l'absence de corrections sur les stocks. Finalement, d'apres un sondage effectue aupres de firmes de comptables, seulement 1% des entreprises etaient obligees de proceder a la reevaluation et seulement 1.5% des entreprises non astreintes a la reevaluation ont choisi de s'y preter. La neutrality fiscale est la raison majeure expliquant l'indifference des entreprises. Dans un deuxieme temps, l'Avis des experts comptables (de 1981) a ete compare au chapitre 4510 du Manuel de l'ICCA. Certaines faiblesses de l'Avis ont ete ressorties: l'utilisation du cout d'origine indexe pour fins de calcul de la charge d'amortissement et de 1'evaluation des immobilisations alors que l'on utilise les prix d'entree courants pour les stocks represente une position difficilement defendable. Aussi, le fait de ne pas reconnaitre les plus-values non realisees au niveau du profit d'entreprise s'explique mal. Enfin, les moyens suggeres pour tenir compte de l1incidence de la structure financiere donnent des resultats tres differents et peuvent sou-vent consister en des outils mediocres. On peut conclure que les positions de la France aussi bien avec la reevaluation (libre et legale) qu'avec l'Avis des experts comptables souffrent d'un certain manque de logique et de coherence.

Text

2010-04-14

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http://hdl.handle.net/2429/23550

Business Administration - Accounting

University of British Columbia

Graduate